1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

WebConsent Belgium ASBL
Siège social : Rue Général Molitor 12, 1040 Etterbeek, Belgique
N° d’entreprise : 1037.002.353
E-mail : info@webconsent.be
Téléphone : 0476 04 76 84

2. Données traitées

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous traitons les informations que vous nous transmettez :

• Votre prénom ;

• Votre nom, si vous choisissez de l’indiquer ;

• Votre adresse e-mail ;

• Le contenu de votre message.

Compte tenu des activités de WebConsent Belgium, certaines demandes peuvent contenir des informations particulièrement sensibles, notamment des données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle, ainsi que des informations relatives à des infractions.

Nous vous demandons de ne communiquer que les informations nécessaires à votre demande.

Le formulaire de contact n’est pas destiné à l’envoi de documents ou de preuves. Si de tels éléments sont nécessaires à la suite de votre accompagnement, les modalités appropriées de transmission seront déterminées avec vous.

3. Pourquoi traitons-nous vos données ?

Les données que vous nous transmettez sont traitées afin de :

• Prendre connaissance de votre demande ;

• Vous répondre ;

• Déterminer les suites qui peuvent être données à votre demande ;

• Assurer, le cas échéant, le suivi de nos échanges.

Lorsque vous nous contactez au sujet d’une prestation, d’une formation, d’une intervention, d’un conseil juridique ou d’un autre projet, certaines données peuvent également être traitées afin de prendre les mesures nécessaires avant la conclusion éventuelle d’un contrat.

4. Bases juridiques

Selon la nature de votre demande, le traitement de vos données personnelles ordinaires repose :

• Sur les mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque vous nous contactez en vue d’une prestation ou d’un projet (article 6, paragraphe 1, b) du RGPD) ;

• Sur l’intérêt légitime de WebConsent Belgium à recevoir, traiter et répondre aux demandes qui lui sont adressées (article 6, paragraphe 1, f) du RGPD).

Données sensibles

Votre demande peut contenir des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD, notamment des informations concernant votre santé, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle.

Lorsque vous choisissez de communiquer de telles informations dans votre demande, leur traitement repose sur votre consentement explicite, conformément à l’article 9, paragraphe 2, a) du RGPD.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à info@webconsent.be. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

Dans certaines situations, certaines de ces données peuvent également être conservées ou traitées lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, conformément à l’article 9, paragraphe 2, f) du RGPD.

Données relatives aux infractions

Certaines demandes peuvent contenir des données personnelles relatives à des condamnations pénales, des infractions pénales ou des mesures de sûreté connexes.

Le traitement de ces données est effectué conformément à l’article 10 du RGPD et à l’article 10, § 1er, 5°, de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Lorsque vous choisissez de communiquer de telles informations, votre autorisation explicite et écrite est recueillie pour permettre à WebConsent Belgium de les traiter afin de répondre à votre demande et d’en assurer le suivi. Le traitement est limité à ces finalités.

5. Qui peut accéder à vos données ?

Au sein de WebConsent Belgium, l’accès aux données est limité aux personnes dont les fonctions nécessitent leur consultation pour traiter votre demande ou assurer votre accompagnement.

Ces personnes sont soumises à une obligation de confidentialité.

WebConsent Belgium fait appel à des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de son site et de sa messagerie :

• Squarespace, pour l’hébergement et le fonctionnement du site internet et du formulaire de contact ;

• Infomaniak, pour la messagerie professionnelle de WebConsent Belgium.

Ces prestataires traitent les données dans le cadre des services qu’ils fournissent à WebConsent Belgium et conformément aux obligations qui leur sont applicables.

Les informations introduites dans le formulaire sont également enregistrées dans l’interface d’administration de Squarespace. Elles y sont supprimées conformément aux durées de conservation définies par WebConsent Belgium.

WebConsent Belgium ne vend pas vos données personnelles et ne les utilise pas à des fins de prospection commerciale.

6. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

Dans le cadre de l’utilisation de certains prestataires techniques, des données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen.

Squarespace peut notamment traiter certaines données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés conformément aux règles prévues par le RGPD. Squarespace indique notamment recourir au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) et, lorsque celui-ci n’est pas applicable, aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

La messagerie professionnelle de WebConsent Belgium est hébergée par Infomaniak en Suisse. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne permettant le transfert de données personnelles depuis l’Espace économique européen sans garanties supplémentaires spécifiques à ce transfert.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

La durée de conservation dépend de la nature de votre demande.

• Simple demande de contact sans accompagnement ni prestation : les données sont conservées pendant un maximum de 6 mois à compter du dernier échange.

• Demande relative à une formation, une intervention, une consultance ou une autre prestation qui n’aboutit pas à une relation contractuelle : les données sont conservées pendant un maximum de 1 an à compter du dernier échange.

• Accompagnement individuel : les données nécessaires à l’accompagnement sont conservées pendant sa durée, puis pendant un maximum de 1 an à compter de sa clôture.

• Prestations et relations contractuelles : les données et documents soumis à une obligation légale de conservation sont conservés pendant la durée prévue par la législation applicable.

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible.

Lorsque certaines données sont nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, elles peuvent être conservées plus longtemps. Dans ce cas, seules les données nécessaires à cette finalité sont conservées pendant la durée justifiée par celle-ci.

8. Cookies et données de navigation

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies ou technologies similaires permettant notamment de mesurer son utilisation.

Des cookies non indispensables peuvent être déposés uniquement après votre consentement lorsque celui-ci est requis (par exemple, sur le formulaire de contact).

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment via les paramètres des cookies.

9. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez notamment du droit :

• D’accéder à vos données personnelles ;

• De demander la rectification de données inexactes ;

• De demander l’effacement de vos données ;

• De demander la limitation de leur traitement ;

• De vous opposer à certains traitements ;

• De recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque le droit à la portabilité est applicable ;

• De retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à info@webconsent.be.

Une vérification de votre identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour s’assurer que la demande émane bien de la personne concernée.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

10. Sécurité et confidentialité

WebConsent Belgium prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

L’accès aux informations relatives aux demandes et aux accompagnements est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Compte tenu du caractère potentiellement sensible des situations pour lesquelles WebConsent Belgium peut être contactée, nous vous demandons de ne pas transmettre de documents ou de preuves via le formulaire de contact. Si des informations ou documents complémentaires sont nécessaires, les modalités appropriées de transmission seront déterminées avec vous.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, des services de WebConsent Belgium ou des obligations légales applicables.

Dernière mise à jour : septembre 2026